Conditions Générales de Service Revevol

Ces conditions générales (le “Contrat”) sont un contrat entre l’entité Revevol avec laquelle vous contractez (Revevol France, SIRET n°498959873; Revevol Italia Srl, numéro d’entreprise 07332170963; ou Revevol S.à.r.l. numéro d’entreprise B156475), qui est définie comme “Revevol”, et la personne ou entité acceptant les termes de ce Contrat (”Client” ou “vous”). Ce Contrat gouverne les bons de commande (order forms) ou les cahiers des charges (statements of work) dûment signés pour (a.) la fourniture par Revevol de ses propres services, produits et livrables ainsi que ceux de ses Affiliés et/ou (b.) la revente par Revevol (et/ou ses Affiliées, selon le cas) de Solutions de Tiers (tel que ce terme est défini à l’article 5a) du présent Contrat). Les Solutions de Tiers, ainsi que les services, produits et livrables fournis par Revevol (et/ou ses Affiliées, selon le cas), sont définis comme les “Services, Produits et/ou Livrables”. En signant un ou plusieurs bon(s) de commande ou cahier(s) des charges avec Revevol faisant référence à ce Contrat ou en sollicitant ou en recevant des Services, Produits et/ou Livrables, livrés par Revevol de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les termes de ce Contrat à l’exclusion de tout autre terme. Pour les besoins du présent Contrat, une “Affiliée” désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec, une partie au présent Contrat.

(1) Informations Confidentielles.

a. “Informations Confidentielles” désigne toute information communiquée par une partie à l’autre en vertu du présent Contrat, et sur laquelle figure la mention “*confidentielle*” ou qui serait normalement considérée comme confidentielle dans les circonstances.

b. Chaque partie s’engage à : (a.) protéger les Informations Confidentielles de l’autre partie avec le même niveau de diligence que celui qu’elle utilise pour protéger ses propres Informations Confidentielles, et en tout état de cause avec une diligence raisonnable, et (b.) à ne pas les révéler ou les laisser à la disposition de tiers, à l’exception de ses Affiliées, employés et agents (y compris ceux de ses Affiliées) qui ont besoin de connaître les Informations Confidentielles et se sont engagés par écrit à préserver leur confidentialité. La partie réceptrice de toute Information Confidentielle (et tous les Affiliées, employés et agents auxquels elle a divulgué des Informations Confidentielles) n’utilisera les Informations Confidentielles reçues de la partie émettrice que pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du présent Contrat. Chaque partie est responsable des actions des Affiliées, employés et agents qui contreviendraient à la présente section.

c. Toutefois, ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles: (a.) les informations qui étaient déjà connues par la partie réceptrice avant leur communication par la partie émettrice, (b.) les informations qui sont dans le domaine public ou qui y tombent sans que cela soit dû à une faute de la partie réceptrice (c.) les informations développées par la partie réceptrice indépendamment des informations reçues de la partie émettrice et (d.) les informations qui ont été légitimement communiquées à la partie réceptrice par un tiers.

d. Chaque partie pourra divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie lorsque (et dans la mesure où) la loi l’exige, mais seulement, si la loi le permet, après qu’elle ait: (a.) déployé des efforts commercialement raisonnables pour en notifier l’autre partie ; et (b.) donné à l’autre partie la possibilité de contester la divulgation.

(2) Droits de propriété intellectuelle.

a. “Droits de Propriété Intellectuelle” désigne les droits, actuels et futurs, octroyés dans quelque pays que ce soit, en vertu du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit sur les secrets commerciaux, du droit des marques, du droit moral et tout autre droit de même nature, ainsi que les documents, données, logiciels, méthodes, savoir-faire, secrets commerciaux, idées et concepts, techniques, modèles et propriété intellectuelle connexe et leurs droits associés qui ont été conçus, développés ou mis en pratique avant, pendant ou après le présent Contrat.

b. Sauf mention contraire, le présent Contrat n’accorde à aucune partie un quelconque droit, implicitement ou explicitement, sur la Propriété Intellectuelle de l’autre partie. Le Client détient tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur ses données et Revevol et ses Affiliées détiennent tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur leurs méthodes, leur savoir-faire et les services, produits ou livrables fournis dans le cadre du présent Contrat. Revevol se réserve la possibilité de fournir des services, produits et livrables de nature similaire à d’autres clients.

(3) Date d’entrée en vigueur, Durée, Résiliation, Suspension.

a. Date d’entrée en vigueur. Le présent Contrat entrera en vigueur à la première des deux dates suivantes : (i) la date de signature par le Client du bon de commande ou du cahier des charges applicable, ou (ii) la date à laquelle les Services, Produits et/ou Livrables (y compris toute preuve de concept (“POC”) ou période d’essai) commencent effectivement à être fournis ou utilisés. Le Client reconnaît et accepte par conséquent (a) que l’autorisation verbale ou l’instruction du Client de commencer les services seront suffisantes, auront force et effet et (b) que tous les Services, Produits et/ou Livrables réalisés ou fournis par Revevol (et/ou ses Affiliées, le cas échéant) en vertu de cette autorisation verbale ou de ces instructions avant la signature du présent Contrat et d’un bon de commande ou cahier des charges correspondant seront régis par le présent Contrat.

b. Durée. Sauf résiliation en vertu de la section (3).c. (Résiliation), le présent Contrat se poursuivra pendant la durée indiquée dans le bon de commande ou le cahier des charges applicable que le présent Contrat régit. L’engagement du Client est ferme et définitif pour cette durée (y compris en cas d’engagement pluriannuel). En cas de résiliation avant la fin de cette durée, pour quelque raison que ce soit, l’intégralité du prix indiqué dans le bon de commande ou le cahier des charges applicable sera dû immédiatement.

c. Résiliation. Chaque partie peut résilier le présent Contrat, avec effet immédiat et sans notification, si l’autre partie manque de façon substantielle l’une quelconque de ses obligations définies dans le présent Contrat et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de trente (30) jours ouvrés (cinq (5) jours ouvrés dans le cas des obligations de paiement) à compter de la date à laquelle la partie à l’origine du manquement reçoit une notification écrite de ce manquement. Chacune des parties pourra, sans en avoir l’obligation, résilier le présent Contrat immédiatement, par l’envoi d’une notification écrite à l’autre partie, dans l’hypothèse où cette dernière (i) déposerait une déclaration de cessation des paiements, ou (ii) serait déclarée en faillite ou insolvable, ou (iii) procéderait à une cession en vue de désintéresser ses créanciers, ou (iv) conclurait un arrangement en vertu d’une loi quelconque sur la faillite, ou (v) si l’autre partie interrompait ou cessait ses activités, ou encore (vi) si un mandataire de justice était nommé pour l’autre partie ou pour gérer les activités de celle-ci et que la mission de ce mandataire ne prenait pas fin dans les 60 jours.

d. Suspension.

Concernant les Solutions de Tiers, le Client reconnaît et accepte que le fournisseur tiers peut suspendre ou résilier l’accès à la Solution de Tiers applicable conformément aux Conditions de Tiers et que Revevol (ni aucune de ses Affiliées) ne sera pas responsable de cette suspension ou résiliation. Revevol fournira au Client, si les circonstances le permettent, toute notification qu’il reçoit du fournisseur tiers en relation avec une telle suspension ou résiliation.

Concernant les services, produits et livrables de Revevol, Revevol peut suspendre leur exécution de plein droit, avec une notification écrite, sans obligation pour Revevol de rembourser les sommes déjà payées par le Client, et sans dommages et intérêts, (i) si Revevol, à sa discrétion, considère qu’il est nécessaire de procéder à une telle suspension pour se conformer à toute loi applicable, ou (ii) en cas de retard de paiement.

e. Effets de la Résiliation. Si le présent Contrat, un cahier des charges ou un bon de commande est résilié pour quelque raison que ce soit, alors (i) Revevol cessera immédiatement de travailler sur tout service, produit ou livrable de Revevol qui reste incomplet à la date effective de résiliation en vertu du cahier des charges ou bon de commande applicable ; et/ou (ii) Revevol cessera immédiatement de fournir, et le Client cessera immédiatement d’utiliser et/ou d’accéder à toute Solution de Tiers. L’expiration ou la résiliation du présent Contrat, d’un cahier des charges ou d’un bon de commande est sans préjudice de l’obligation du Client de payer les Services, Produits et/ou Livrables listés dans le cahier des charges ou le bon de commande applicable.

f. Application après l’expiration ou la résiliation. Les Sections 1 (Informations Confidentielles), 2 (Droits de propriété intellectuelle), 3 (Date d’entrée en vigueur, Durée, Résiliation, Suspension), 4 (Paiement), 5 (Revente de Solutions de Tiers), 6 (Exclusion de responsabilité, Indemnisation et Limitation de Responsabilité), 10 (Protection des données), 11 (Publicité), 12 (Droit applicable) et 13 (Divers) survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat.

(4) Paiement.

a. Paiement. Le Client s’engage à payer à Revevol le prix et toute autre compensation et dépense prévues par le ou les bon(s) de commande ou cahier(s) des charges applicable(s). Le prix sera facturé au Client conformément aux modalités définies par le bon de commande ou le cahier des charges applicable. Sauf indication contraire dans le bon de commande ou le cahier des charges applicable, le paiement du prix sera exigible trente (30) jours à compter de la date de la facture (“Date d’Échéance”). Tout litige relatif à une facture devra être notifié par le Client avant la Date d’Échéance de la facture. L’obligation du Client de payer le Prix n’est pas résiliable et, sauf dans la mesure où le présent Contrat stipule explicitement le contraire, le paiement du prix n’est pas remboursable.

b. Retards de paiement. Les retards de paiement, ou impayés, s’entendent de tout ou partie du prix (ou autre somme due) non payé par le Client à la Date d’Échéance. Sans que cela ne limite la possibilité pour Revevol d’utiliser tout autre recours possible, Revevol pourra facturer des intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal français alors en vigueur ou au taux maximum autorisé par la loi, à compter de la Date d’Échéance jusqu’à la date du paiement effectif, avant ou après jugement, sur tout impayé au titre du présent Contrat. Revevol peut également facturer au Client une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, ou tout autre montant encouru par Revevol dans le cadre du recouvrement des sommes impayées, sous réserve de justification. Les intérêts de retard et l’indemnité de recouvrement sont dus et payables par le Client de plein droit et sans formalité.

c. Taxes. Le prix n’inclut pas les taxes, prélèvements ou autres droits, et le Client sera responsable du paiement de ces taxes, prélèvements ou droits, à l’exclusion uniquement des taxes fondées seulement sur le revenu net, la valeur nette, la valeur des actifs, la valeur de la propriété ou l’emploi de Revevol (les “Taxes”). Le Client paiera à Revevol l’intégralité des montants spécifiés dans le bon de commande ou le cahier des charges, sans déduction d’aucune Taxe.

(5) Revente de Solutions de Tiers.

a. Définition. Pour les besoins du présent Contrat, “Solution de Tiers” signifie les services, produits et/ou livrables listés dans le bon de commande ou le cahier des charges applicable, qui sont achetés par le Client à Revevol et mis à disposition par un fournisseur tiers, tels que potentiellement modifiés par ce fournisseur tiers de temps à autre. Une liste non exhaustive des Solutions de Tiers revendues par Revevol est incluse en ANNEXE 1.

b. Relation avec les fournisseurs tiers. Le Client déclare et garantit qu’il (i) acceptera et/ou signera les conditions générales et toutes les conditions spéciales applicables à son accès ou à son utilisation, ainsi qu’à celle de ses utilisateurs finaux, de toute Solution de Tiers (les “Conditions de Tiers”) avant d’utiliser cette Solution de Tiers, et (ii) respectera les dispositions des Conditions de Tiers. Une liste non exhaustive des Conditions de Tiers applicables aux Solutions de Tiers est incluse en ANNEXE 1. Les liens et/ou le contenu de ces Conditions de Tiers peuvent être modifiés par les tiers concernés. Le Client reconnaît et accepte que Revevol peut fournir une copie du présent Contrat au fournisseur tiers concerné et doit immédiatement notifier ce fournisseur tiers par écrit si (i) Revevol a connaissance d’une violation des Conditions de Tiers par le Client ; (ii) Revevol et le Client ne sont pas en mesure de résoudre un litige entre eux concernant la Solution de Tiers dans les trente (30) jours suivant la naissance du litige ; ou (iii) le Contrat est résilié ou expire pour une raison quelconque.

c. Cession aux fournisseurs tiers. Le Client reconnaît et accepte qu’à la demande du fournisseur tiers, Revevol pourra céder à ce fournisseur tiers, les parties pertinentes du Contrat qui se rapportent au fournisseur tiers dans le cas où (i) Revevol et le Client ne sont pas en mesure de résoudre un conflit entre eux en ce qui concerne la Solution de Tiers dans les trente (30) jours après que le fournisseur tiers a eu connaissance ou a été notifié de ce conflit, ou (ii) le Contrat est résilié ou a expiré pour une raison quelconque et le Client continue à accéder et/ou utiliser la Solution de Tiers après cette résiliation ou expiration. Le Client consent d’ores et déjà, expressément et préalablement, à une telle cession. Dans un tel cas, le fournisseur tiers aura le droit de facturer directement au Client la Solution de Tiers.

d. Transition. En cas de résiliation ou d’expiration du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, le Client sera seul responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la transition de ses données, de son contenu et/ou de ses projets.

e. Dispositions spécifiques applicables aux bons de commande pour la revente de Solutions de Tiers.

(i) Les bons de commande pour la revente de Solutions de Tiers doivent préciser les produits, services ou livrables de fournisseurs tiers commandés par le Client, la durée de la souscription du Client, les conditions tarifaires applicables et toute autre condition spécifique nécessaire.

(ii) L’engagement du Client pour la durée indiquée dans le bon de commande ou le cahier des charges applicable est ferme et définitif pour cette durée, y compris en cas d’engagements pluriannuels. Sauf indication contraire dans le bon de commande applicable, en cas de résiliation avant la date de fin de la souscription, pour quelque raison que ce soit, tous les frais indiqués dans le bon de commande ou le cahier des charges applicable seront dus immédiatement.

(iii) Sauf indication contraire dans le bon de commande applicable, toute licence supplémentaire de Solution de Tiers commandée par le Client au cours de la période définie dans le bon de commande applicable fera l’objet d’une facturation au tarif public alors en vigueur au prorata du nombre de mois restant à courir jusqu’à la fin de cette période, sans application d’une quelconque période d’essai gratuite accordée par un fournisseur tiers ou par Revevol.

(iv) Sauf indication contraire dans le bon de commande applicable, la durée de souscription telle que définie dans le bon de commande applicable sera automatiquement renouvelée pour une durée de 12 mois aux conditions d’offre (SKU) et de tarif (prix catalogue) du fournisseur tiers alors en vigueur. Ces conditions seront communiquées au Client sur demande dans la mesure où Revevol en dispose et dispose du droit de les communiquer. Si le Client ne souhaite pas que la durée de souscription soit automatiquement renouvelée, il devra envoyer une notification écrite de résiliation à Revevol au moins soixante (60) jours avant la fin de la durée de souscription en cours.

(6) Exclusion de garantie, Indemnisation et Limitation de responsabilité.

a. Exclusion de garantie. Revevol décline toute responsabilité quant à l’adéquation, la disponibilité et les caractéristiques des Services, Produits et/ou Livrables (y compris les Solutions de Tiers revendues par Revevol). Les Services, Produits et/ou Livrables (y compris les Solutions de Tiers revendues par Revevol) sont fournis “tels quels”, avec tous leurs défauts, et sans aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit (y compris en ce qui concerne leur livraison, leur conformité, leurs vices cachés, la correction de leurs vices, leur performance). Le cas échéant, la livraison physique de produits est soumise aux conditions générales de l’entreprise de livraison concernée (par exemple, UPS, Fedex…). Les crédits prévus éventuellement par un accord sur le niveau de service (ANS ou SLA), le cas échéant, constituent la seule et unique responsabilité de Revevol dans le cas où les niveaux de service ne sont pas respectés. Dans tous les cas où Revevol fournit au Client des services de support sur des Solutions de Tiers, Revevol n’est pas responsable vis-à-vis du Client de son utilisation des Solutions de Tiers, de leur adéquation, de leur livraison, de toute difficulté d’accès ou d’utilisation, ou des dommages que le Client pourrait subir en utilisant ces Solutions de Tiers. Sauf mention expresse dans le bon de commande applicable, Revevol ne fournit pas de services de support ou de maintenance sur les Solutions de Tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation des Solutions de Tiers en conformité avec la documentation et les politiques pertinentes du fournisseur tiers. Le Client déclare et garantit que Revevol n’a fait aucune déclaration ou garantie, orale ou écrite, concernant ces Solutions de Tiers et que celles-ci sont exclusivement régies par des accords de licence conclus séparément entre les fournisseurs tiers et le Client.

b. Indemnisation.

Le Client s’engage à défendre, indemniser et tenir indemne Revevol, ses Affiliées, ses administrateurs et dirigeants, ainsi que ses agents et employés (y compris ceux de ses Affiliées), (i) contre tout dommage ou dépense découlant d’un manquement du Client aux politiques applicables et/ou aux Conditions de Tiers applicables aux Solutions de Tiers, (ii) contre toute réclamation intentée par un tiers dans la mesure où cette réclamation découle de l’utilisation par le Client des Produits, Services et/ou Livrables, ou s’y rapporte (iii) contre tout dommage ou dépense découlant de ou liés à la livraison physique ou au retour de produits commandés par le Client ou (iv) contre tout dommage ou dépense découlant des données du Client ou de leur utilisation par Revevol.

Revevol défendra le Client et paiera au Client toute Somme Indemnisable engagée par le Client dans le cadre d’une procédure judiciaire intentée par un tiers dans la mesure où celle-ci résulterait du fait que l’utilisation, conformément au présent Contrat, de l’un des éléments suivants par le Client, porterait atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle du tiers en question: (a) les livrables de Revevol (à l’exclusion de tout logiciel libre de droits); ou (b) les marques, logos, noms de domaines et autres éléments distinctifs de Revevol. “Sommes Indemnisables” désigne (a) dans le cadre d’un règlement amiable de type transactionnel, tout montant approuvé par la partie indemnisante ; et (b) dans le cadre d’un règlement judiciaire, les dommages-intérêts et les frais accordés dans un jugement définitif contre la ou les parties indemnisées par un tribunal compétent.

c. Limitation de responsabilité.

NI REVEVOL (NI L’UNE QUELCONQUE DE SES AFFILIEES), NI LE CLIENT (NI LEURS EMPLOYES OU AGENTS RESPECTIFS) NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE REVENUS OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS SUBIS PAR L’AUTRE PARTIE, MÊME SI DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES ET MÊME SI LES DOMMAGES DIRECTS NE PERMETTENT PAS D’Y REMÉDIER.

LA RESPONSABILITÉ ENCOURUE PAR LES PERSONNES SUSMENTIONNEES EN CAS DE MANQUEMENT À DES OBLIGATIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT EST LIMITÉE : (i) EN CE QUI CONCERNE LES CAUSES D’ACTION RELATIVES AUX SERVICES, PRODUITS ET/OU LIVRABLES DE REVEVOL, AU MONTANT TOTAL DU PRIX PAYÉ OU À PAYER PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR EN VERTU DU CAHIER DES CHARGES OU DU BON DE COMMANDE APPLICABLE AYANT DONNÉ LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ ET (ii), POUR TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION (Y COMPRIS POUR LES CAUSES D’ACTION LIÉES À DES SOLUTIONS DE TIERS), À 20 % DU MONTANT DU PRIX PAYÉ OU PAYABLE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR EN VERTU DU CAHIER DES CHARGES OU DU BON DE COMMANDE APPLICABLE AYANT DONNÉ LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ. Revevol (ni l’une quelconque de ses Affiliées) ne saurait être tenue responsable si son incapacité à fournir la Solution de Tiers est due à des actes ou omissions du fournisseur tiers, à condition que Revevol ait procédé aux paiements nécessaires auprès du fournisseur tiers pour la fourniture de la Solution de Tiers au Client.

d. Exceptions à la limitation de responsabilité. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi, mais ne s’appliquent pas (i) aux manquements par le Client à son obligation de procéder aux paiements dus et exigibles dans le cadre de l’exécution normale du présent Contrat, (ii) aux obligations d’indemnisation du Client (iii) aux manquements par le Client à ses obligations de confidentialité, ou (iv) aux violations par une partie des Droits de Propriété Intellectuelle de l’autre partie. La responsabilité des parties pour ces éléments n’est pas limitée.

(7) Coopération du Client.

Le Client coopérera avec Revevol dans le cadre de la fourniture des Services, Produits et/ou Livrables, notamment en fournissant les informations nécessaires et réponses aux questions de Revevol, en fournissant les accès nécessaires aux solutions tierces, et en s’assurant que toute information fournie par le Client est exacte à tous égards importants. Si un manquement du Client à ce qui précède entraîne un manquement (y compris un retard) aux obligations de Revevol au titre du présent Contrat, Revevol ne sera pas responsable de ce manquement et pourra facturer des frais supplémentaires pour compenser ce défaut, ou annuler tout Service, Produit et/ou Livrable non fourni en informant le Client par écrit. Le Client reconnaît que les bons de commande, les cahiers des charges et plus généralement toute information communiquée par Revevol au Client, sont fondés sur l’hypothèse que Revevol recevra une prompte coopération de la part de tout fournisseur tiers, à savoir notamment la communication par le fournisseur tiers, de bonne foi et dans des délais raisonnables, de toute information et/ou moyens raisonnablement sollicités par Revevol dans le cadre de la fourniture des Services, Produits et/ou Livrables. Si le manquement d’un fournisseur tiers à ce qui précède entraîne un manquement (y compris un retard) dans la fourniture des Services, Produits et/ou Livrables, ni Revevol, ni l’une quelconque de ses Affiliées, ne sera responsable de ce manquement.

(8) Planification du projet.

a. Le planning du projet sera discuté et convenu conjointement entre les deux parties au début du projet. Si, pour quelque raison que ce soit, le projet est suspendu ou mis en pause pendant un certain temps (la “Pause”), Revevol pourra réaffecter ses ressources et employés à d’autres clients. Lorsque le projet redémarrera, une nouvelle version du planning, qui inclura le temps nécessaire à Revevol pour re-mobiliser ses ressources et employés, devra être discutée et convenue entre les deux parties. Après la Pause, Revevol ne garantit pas que les mêmes ressources et employés engagés dans les phases initiales du projet seront re-affectés au projet.

b. Dans le cadre d’une facturation basée sur le nombre de jours-homme, et dans tous les cas où le projet est suspendu pendant plus d’un (1) mois calendaire, les conditions tarifaires énoncées dans la proposition commerciale initiale seront considérées comme expirées et les prix liste des jours-homme applicables lorsque le projet redémarrera s’appliqueront.

c. Dans le cadre d’une facturation fixe, Revevol facturera la partie des activités qui a été réalisée jusqu’à la suspension nonobstant le calendrier de paiement établi dans la proposition. Si la Pause dure plus de six (6) mois calendaires, les services et livrables sesront considerés comme livrés par Revevol et acceptés par le Client, et Revevol facturera la partie restante des activités prévues dans le cadre de la rémunération forfaitaire.

(9) Force majeure.

Sauf pour les obligations de paiement, aucune partie ne pourra être tenue responsable d’une performance insuffisante au titre du présent Contrat dans la mesure où celle-ci serait causée par des événements échappant au contrôle raisonnable des parties, y compris, mais sans s’y limiter, les conflits en droit du travail quels qu’ils soient, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, explosions ou tempêtes, la guerre, toute règle ou action de tout tribunal, instrument ou organisme du gouvernement fédéral ou de tout État ou local (”Force majeure”).

(10) Protection des données.

a. Les parties s’engagent, en tant que responsables de traitement des données qu’elles traitent pour leurs besoins spécifiques dans le cadre du présent Contrat, à respecter toutes leurs obligations découlant de la législation sur la protection des données personnelles (en particulier mais sans s’y limiter le règlement (UE) n° 2016 / 679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et subrogeant la directive 95/46/CE). Cet engagement concerne le traitement de toute donnée à caractère personnel effectué dans le cadre du présent Contrat. Les parties s’engagent notamment à fournir aux personnes concernées dont les données personnelles peuvent être traitées, les informations pertinentes concernant la protection de leurs données personnelles, comme décrit dans leurs politique de protection des données personnelles respectives. La politique de protection des données personnelles de Revevol est disponible au lien suivant : https://www.revevol.com/policy.

b. Dans la mesure où Revevol serait amenée à traiter les données personnelles du Client en tant que sous-traitant pour fournir les Produits, Services et/ou Livrables visés par le présent Contrat, la Convention de Traitement des Données disponible au lien suivant est intégrée par référence au présent Contrat : https://www.revevol.com/fr/online-data-processing-agreement/.

(11) Publicité.

Revevol peut (i) déclarer oralement que le Client est un client de Revevol et (ii) inclure le nom du Client ou les marques, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs du Client dans une liste de clients de Revevol (à la fois dans les supports promotionnels en ligne et hors ligne de Revevol). Le Client peut révoquer le droit de Revevol d’utiliser ses marques, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs en vertu de ce paragraphe sous réserve de l’envoi d’une notification écrite à Revevol et de l’octroi d’un délai raisonnable à Revevol pour arrêter ladite utilisation.

(12) Droit applicable.

a. Si le Contrat est conclu entre le Client et Revevol France, ce Contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Cour d’appel de Paris, France.

b. Si le Contrat est conclu entre le Client et Revevol S.à.r.l., ce Contrat est régi par le droit luxembourgeois, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg, Luxembourg.

c. Si le Contrat est conclu entre le Client et Revevol Italia Srl, ce Contrat est régi par le droit italien, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Milan, Italie.

(13) Divers.

a. Indissociabilité du Contrat. Si tout ou partie d’une disposition du présent Contrat est invalide, illégale ou inexécutable, le reste du Contrat demeurera valide et opposable. Dans un tel cas, la disposition invalide sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de son objet.

b. Dispositions contradictoires. Les dispositions de tout bon de commande, conditions générales d’achat, confirmation ou tout autre document similaire soumis par le Client à Revevol qui sont en contradiction avec le Contrat n’auront aucun effet et sont expressément rejetées par les présentes, à l’exception des bons de commande ou autre document signés par le Client et Revevol.

c. Sous-traitance. Revevol peut sous-traiter tout ou partie de ses obligations en vertu du présent Contrat. En cas de sous-traitance, Revevol reste responsable de l’exécution des obligations qu’elle a sous-traitées.

d. Revevol pourra céder, transférer ou aliéner tout ou partie de ses droits et obligations aux termes du présent Contrat, à tout moment et sans préavis. Le Client ne peut céder, transférer ou aliéner aucun droit ou obligation en vertu du présent Contrat sans l’accord écrit et préalable de Revevol.

ANNEXE 1

Conditions de Tiers

Solutions de Tiers Fournisseur Tiers Conditions de Tiers
Google Workspace Google LLC ou ses Affiliées https://workspace.google.com/terms/2013/1/premier_terms.html
Chromebox for Meeting and Chrome OS Google LLC ou ses Affiliées https://www.google.com/intl/en/chrome/terms/chrome-for-meetings.html
Jamboard Google LLC ou ses Affiliées https://workspace.google.com/terms/jamboard.html
AppSheet Google LLC ou ses Affiliées https://www.appsheet.com/home/terms
Fujitsu RunMyProcess Fujitsu RunMyProcess https://www.runmyprocess.com/terms-of-use/
Workplace from Facebook Facebook Ireland Limited ou ses Affiliées https://www.workplace.com/legal/FB_Work_EnterpriseAgreement
AODocs Altirnao, Inc. https://www.aodocs.com/terms-of-service
Awesome Table Awesome Gapps S.à.r.l. https://awesome-table.com/terms-of-service
Form Publisher Awesome Gapps S.à.r.l. https://sites.google.com/site/scriptsexamples/available-web-apps/form-publisher/terms-of-use
Yet Another Mail Merge Awesome Gapps S.à.r.l. https://yamm.com/terms-of-service
Playengo Awesome Gapps S.à.r.l. https://www.playengo.com/fr/terms-of-use
Harbor Revevol Italia S.r.l https://harbor.revevol.com/terms-of-service